BRIDGE CLUB DE DREUX
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Fédération Française de Bridge – Comité de Haute- Normandie
Règlement
Intérieur
Les Statuts du Bridge Club de Dreux ont étés établis le 17 décembre 1969.Conformément aux directives de la Fédération Française de Bridge, ils sont relativement concis pour ne pas risquer d’être trop souvent modifiés. Toute modification entraine en effet une procédure assez lourde : convocation et tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire, déclaration à la Préfecture et publication au Journal Officiel.
Le présent règlement intérieur a pour but de compléter ces statuts. Il précise le détail des règles d’organisation et de fonctionnement du Club qui n’y sont pas mentionnées.
Article 1 :
Rappel : Le Bridge Club de Dreux, affilié à la Fédération Française de Bridge est rattaché au Comité de Haute-Normandie depuis la saison 1998-1999 conformément à la décision prise lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 mai 1998.Son siège social est situé 9 Cour Hôtel Dieu, 28100 Dreux.
Article 2 :
Le Bridge Club de Dreux est administré par un Comité Directeur élu par l’Assemblée Générale. Il est composé au départ de 12 membres (ce nombre peut varier), élus pour 3 ans, renouvelables par tiers chaque année. Le Président est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de trois ans. Le Comité Directeur élit son bureau chaque année. A savoir : un ou deux Vice-présidents, un trésorier, un trésorier-adjoint, un secrétaire, un secrétaire-adjoint.
Le Comité Directeur pourra prononcer à la majorité l’exclusion temporaire ou définitive d’un joueur après avoir reçu l’avis motivé de la Commission des litiges.
Le Comité Directeur se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins trois fois par an. Chacun de ses membres possède une voix et en cas d’égalité lors d’un vote, celle du Président est prépondérante. Il est établi un procès verbal de chaque réunion.
Article 3 :
Assemblées Générales :
– à condition d’être à jour de leur cotisation pour l’année écoulée, ont droit de vote aux Assemblées Générales :
– les membres actifs, licenciés à la F.F.B. par l’intermédiaire du Club.
– les membres associés payant la cotisation Club. Ceux-ci toutefois, s’ils peuvent s’exprimer et voter sur tout ce qui concerne le fonctionnement du club, ne peuvent le faire sur les questions qui touchent aux problèmes fédéraux (F.F.B., comités régionaux, etc.…) Sur ces dernières, ils doivent se prononcer dans le club qui les licencie à la Fédération. Par ailleurs, ils sont éligibles au Comité Directeur.
-Un membre du Club ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs à chaque élection.
– Les questions diverses sont évoquées, discutées, mais ne peuvent être sanctionnées par un vote.
– La convocation à l’Assemblée Générale doit parvenir aux membres de l’Association quinze jours avant la date de ladite Assemblée Générale. Elle précise le lieu et l’ordre du jour.
Article 4 :
Les membres du Comité Directeur et du Bureau sont bénévoles. Ils ne peuvent prétendre qu’au remboursement des frais exposés pour exercer leur fonction.
Article 5 :
Le Club étant agréé par la F.F.B., tous ses membres sont soumis aux règles générales concernant la discipline dans le titre VIII des statuts de la dite fédération.
Règlement intérieur approuvé par l’Assemblée Générale Ordinaire du club le 17 septembre 2010.
Le Président : René Coolen
La Trésorière : Monique Pellerin
La Secrétaire : Linda Broquet
Statuts
Bridge club dreux
ARTICLE 1 Dénomination
Il est fondé à Dreux, une Association intitulée « Bridge Club de Dreux ». Elle est déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 concernant les associations.
ARTICLE 2 Affiliation
Cette Association est affiliée à la Fédération Française de Bridge (F.F.B) dont elle observe les règlements généraux. Elle est rattachée à la Ligue de Haute Normandie dont le siège est à, Mont-Saint-Aignan 76130, 88 rue des Bulins.
ARTICLE 3 Localisation
Le siège social du « Bridge Club de Dreux » est fixé : Office du Tourisme, 9 Cour Hôtel Dieu 28100 Dreux.
ARTICLE 4 Direction – Organisation – Fonctionnement
a/ Composition :
L’Association est administrée par un Comité Directeur élu par l’Assemblée Générale.
Il est composé au départ de 12 membres (ce nombre peut varier).
b/ Dirigeants :
Le Président est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire pour un mandat de trois ans.
Le Comité Directeur élit ensuite un Bureau composé de :
– Un Trésorier
Plus éventuellement, un ou plusieurs vices Présidents, un trésorier adjoint, un secrétaire,
un secrétaire adjoint, un ou plusieurs Présidents d’honneur.
Ce Comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire.
c/ Pouvoirs :
Le Comité Directeur a tous les pouvoirs pour prendre les décisions au nom du «Bridge Club de Dreux » en se soumettant aux statuts et directives de la Fédération Française de Bridge.
Le Président a tous les pouvoirs pour représenter l’Association dans tous les actes de sa vie. Il peut déléguer ses pouvoirs à un membre du Comité Directeur pour un cas précis mais, pour ester en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale du Comité Directeur.
d/ Durée des mandats :
Les membres du Comité Directeur sont élus pour une durée déterminée par le règlement intérieur (article 2 du règlement intérieur). Ils sont rééligibles.
e/ Vacance :
En cas de vacance de la présidence, il est pourvu au remplacement du Président lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
f/ Assemblées Générales :
– L’Assemblée Générale Ordinaire statuant sur les comptes est obligatoire tous les ans. Elle approuve et donne quitus à la majorité des membres présents.
– L’Assemblée Générale Extraordinaire : le Président a tous les pouvoirs pour convoquer le cas échéant, une Assemblée Générale Extraordinaire.
– Pour délibérer valablement, les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires doivent réunir au moins la moitié des membres inscrits dans l’année de référence.
– Le règlement intérieur stipule : le mode de la convocation, le délai, le lieu, la date et l’Ordre du Jour des Assemblées Générales (Article 3 du règlement intérieur).
g/ Comptabilité :
Une comptabilité est tenue à jour, la périodicité retenue est l’année bridgesque (1er juillet au 30 juin).
h/ Assurance :
Une assurance de responsabilité civile est souscrite.
i/ Il est créé une commission des litiges de 5 membres élus lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.
ARTICLE 5 Objet
– La pratique et la diffusion du bridge de compétition tel qu’il est règlementé par la Fédération Française de Bridge.
– Le Club n’organise et ne contrôle que les rencontres de compétition à l’exclusion des
parties libres, laissées à l’initiative individuelle.
– La participation aux épreuves officielles organisées par la F.F.B. et le comité de Haute Normandie.
– L’organisation de toutes manifestations, fêtes et réunions ayant pour but la promotion du bridge.
ARTICLE 6 Interdiction
Toutes les activités commerciales, confessionnelles, politiques sont formellement interdites à l’intérieur du club.
ARTICLE 7 Recrutement des membres
Le Bridge Club de Dreux est ouvert à tous. Toute demande d’adhésion doit être présentée au Bureau du Club.
Sont demandés :
– La connaissance des statuts de la F. F.B., du Comité de Haute Normandie et du Club de Bridge de Dreux.
– L’engagement et l’obligation de les respecter.
– L’engagement et l’obligation de payer les cotisations correspondantes.
Les membres des clubs affiliés à la F.F.B. sont accueillis au Club sans formalités.
Le Comité Directeur pourra prononcer à la majorité l’exclusion temporaire ou définitive d’un joueur, après avoir reçu l’avis motivé de la Commission des Litiges.
ARTICLE 8 Ressources
– Les cotisations versées par les membres actifs.
– La participation éventuelle des membres bienfaiteurs.
– Un droit de table perçu lors des tournois hebdomadaires.
– Les droits d’engagement aux diverses épreuves organisées périodiquement par le Club.
– Les subventions diverses.
– Des aides éventuelles en provenance des membres donateurs.
ARTICLE 9 Durée
La durée de l’Association est illimitée.
ARTICLE 10 Modifications
Des modifications pourront être apportées aux statuts lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
ARTICLE 11 Dissolution
La dissolution de l’Association pourra être prononcée lors d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Le solde de la trésorerie sera remis à une société de bienfaisance.
Fait à Dreux le 15 novembre 2010.
Le Président : René Coolen
La Trésorière : Monique Pellerin
La Secrétaire : Linda Broquet